Conditions Générales de Vente

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre L’Atelier G, situé au 78 rue du Gros-Horloge, 76000 Rouen, France, et tout client procédant à un achat via le site internet latelier-g.fr , par téléphone, ou directement en magasin.
En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.


2. Produits

L’Atelier G propose à la vente des confiseries, chocolats et biscuits artisanaux.
Les photographies des produits figurant sur le site sont fournies à titre indicatif. Bien que nous nous efforcions de représenter fidèlement nos produits, de légères différences (notamment dans les couleurs ou les formes) peuvent exister.


3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
L’Atelier G se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison, s’ils s’appliquent, sont ajoutés lors de la validation de la commande et détaillés avant son paiement.


4. Commandes

Le client peut passer commande :

  • Directement en magasin.
  • Sur le site internet latelier-g.fr.

Pour les commandes passées sur le site internet, la commande est validée après réception du paiement intégral.
L’Atelier G se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige avec le client, de problème de paiement, ou pour toute autre raison légitime.


5. Paiement

Le paiement s’effectue :

  • En ligne par carte bancaire via un système sécurisé (SSL).
  • En espèces ou par carte bancaire pour les achats en magasin.

Pour les commandes en ligne, les données bancaires du client ne sont pas conservées par L’Atelier G.


6. Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

  • Délais de livraison : Les délais de livraison sont précisés lors de la commande. L’Atelier G s’efforce de respecter ces délais, mais ne saurait être tenue responsable des retards causés par le transporteur.
  • Frais de livraison : Les frais sont calculés en fonction du poids et de l’adresse de livraison et sont indiqués avant validation de la commande.

Le client est tenu de vérifier l’état des produits à leur réception. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant) doit être signalée dans un délai de 48 heures suivant la réception.


7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception de sa commande, sauf pour :

  • Les produits périssables (confiseries, chocolats, biscuits, etc.).
  • Les produits descellés après livraison.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter L’Atelier G par email à latelier.g.rouen@gmail.com. Les frais de retour restent à la charge du client.


8. Retours et Remboursements

Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine et non consommés. Après réception et inspection des produits retournés, L’Atelier G procèdera au remboursement ou à l’échange selon les souhaits du client.
Les frais d’expédition initiaux ne sont pas remboursables, sauf en cas d’erreur de la part de L’Atelier G.


9. Garanties

Conformément aux dispositions légales, les produits vendus par L’Atelier G bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut contacter L’Atelier G à latelier.g.rouen@gmail.com pour trouver une solution (remplacement, réparation ou remboursement).


10. Responsabilité

L’Atelier G ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.
En cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, etc.), la responsabilité de L’Atelier G ne pourra être engagée pour tout retard ou inexécution du contrat.


11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet de L’Atelier G (textes, images, graphismes, logos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de L’Atelier G. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.


12. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont utilisées uniquement pour traiter celles-ci. Elles ne sont ni partagées ni revendues.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour toute demande, contactez-nous à latelier.g.rouen@gmail.com.


13. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de L’Atelier G.


14. Contact

Pour toute question ou information complémentaire, contactez-nous :

  • Par courrier : 78 rue du Gros-Horloge, 76000 Rouen, France
  • Par email : latelier.g.rouen@gmail.com